Urbanisme & PLU

AUTORISATION D’URBANISME

A compter du 1^er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme par mail en utilisant exclusivement l’adresse suivante :

contactmairie@montagnyenvexin.fr

• ou par courrier à l’adresse suivante : Mairie de Montagny-en-Vexin, 3 place de la mairie 60240 MONTAGNY-EN-VEXIN
• ou directement en mairie pendant les heures de permanence d’ouverture au public.

IMPORTANT – A COMPTER DU 1^ER SEPTEMBRE 2022

La DENCI (Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions ) n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1^er Septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1^er Septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1^er Septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.

Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

Plan local d’urbanisme

Consulter le PLU en vigueur sur la commune

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=1.8056629999999998&lat=49.19798&zoom=13&mlon=1.805663&mlat=49.197980

Enquête publique PLU et eaux pluviales

Lien vers le serveur espace urbain : http://serveur.espacurba.fr/

Assainissement