Publicité des actes administratifs

Cet espace est utilisé pour tout recours contentieux administratif dans un délai de deux mois à la date de publication.

Mairie Montagny-en-vexin - Procès verbal
Mairie Montagny-en-vexin - Liste des délibérations
SIRS Montagny-en-vexin Parnes - Décisions
Mairie Montagny-en-vexin - Décisions
Mairie Montagny-en-vexin - Arrêtés
MAIRIE - DELIBERATIONS
  • DEL20242301004 – Création d’une aire de jeux – Demande de subventions

    Date de publication : 26 janvier 2024

  • DEL20242301003 – CONVENTION TRIPARTITE REFERENT DEONTOLOGUE

    Date de publication : 26 janvier 2024

  • DEL20242301002 – Convention Territoriale globale 2023-2026

    Date de publication : 26 janvier 2024

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