Publicité des actes administratifs
Cet espace est utilisé pour tout recours contentieux administratif dans un délai de deux mois à la date de publication.
- SIRS Montagny-en-vexin Parnes - Liste des délibérations
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LISTE DES DELIBERATIONS DU 2 DECEMBRE 2024
Date de publication : 3 décembre 2024
- Mairie Montagny-en-vexin - Liste des délibérations
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LISTE DES DELIBERATIONS DU 3 DECEMBRE 2024
Date de publication : 6 décembre 2024
- Mairie Montagny-en-vexin - Arrêtés
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ARRETE 2024-034 – Autorisation d’ouvrir un débit temporaire
Date de publication : 4 novembre 2024
ARRETE 2024-035 – Arrêté autorisant une loterie
Date de publication : 4 novembre 2024
ARRETE 2024-033 – Restriction de circulation – Alternat manuel
Date de publication : 22 octobre 2024
- SIRS - DELIBERATIONS
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DEL20240212004 – Décision modificative de crédits N°3
Date de publication : 4 décembre 2024
DEL20240212003 – PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS
Date de publication : 4 décembre 2024
DEL20240212002 – AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE
Date de publication : 4 décembre 2024
DEL20240212001 – Compte Epargne Temps
Date de publication : 4 décembre 2024
- MAIRIE - DELIBERATIONS